SAS FINANCIERE DU ROY RENE au capital de 5000€.  RCS AIX EN PROVENCE N°832 445 431 00014
6 Chemin de la Pâquerette 13090 Aix en Provence  06 85 21 20 90    florette.oudot@f2rpatrimoine.com

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17006277 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

Intermédiaire en assurance : ASSURANCE VIE, PREVOYANCE, RETRAITE

  • positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  •  Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Conseil en Investissement Financier : SCPI, COMPTES TITRES, PEA, FIP, FCPI

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante : le conseil ne peut se prévaloir d’une analyse exhaustive de l’ensemble des différents types des instruments financiers. La rémunération se fait par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers

Agent Immobilier : IMMOBILIER DE JOUISSANCE ET D’INVESTISSEMENT

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI13102017000022341 délivrée par la CCI de Marseille-Provence NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Florette OUDOT, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à dpo@f2rpatrimoine.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/le mediateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D.Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Face à vous, un professionnel qui s’engage à :

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
  • S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
  • Respecter le secret professionnel
  • S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

Charte des membres de la CNCGP

Florette OUDOT
06 85 21 20 90

intermédiaire en assurance – conseil en investissement financier – agent immobilier
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

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